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SAULNIERES: PRESERVATION ET VALORISATION DU CADRE DE VIE

SPVCV

Saulnières le 14 juillet 2006

Le Tribunal Administratif d’Orléans, en lecture du délibéré à l’issue de l’audience publique du 12 juillet 2006, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le juge des Référés

- considère que les interventions formées par M Ghènassia et les communes de Crécy-Couvé et Fontaine les Ribouts à s’associer aux conclusions en annulation présentées par l’association SPVCV sont recevables.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, en lecture du délibéré à l’issue de l’audience publique du 12 juillet 2006 :

- prononce et ordonne la suspension des effets de l’arrêté du 17 novembre 2005 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé la société GSM à exploiter une carrière d’argile à silex ainsi qu’une installation de premier traitement de matériaux sur le territoire de la commune de Saulnières.

Considérant :

Sur l’urgence : que l’emprise de la carrière s’étend aux limites de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de la vallée de la Blaise ; que, compte tenu de ses caractéristiques, cette exploitation aura des répercussions importantes, notamment en termes de trafic routier ; qu’ainsi ce début d’exécution porte une atteinte grave et immédiate.

Sur les moyens : en premier lieu, de l’absence, dans le dossier soumis à enquête, de toute autorisation d’exploiter consentie par le propriétaire du terrain, en deuxième lieu, de l’insuffisance de l’étude d’impact concernant l’analyse de l’état initial, des effets et des mesures prises concernant le bruit et en troisième lieu, de l’insuffisante prise en compte des trois habitations les plus proches du site d’exploitation.

Nous sommes très heureux et très fiers que l’ intérêt pour la protection de l’environnement et du cadre de vie soit préservé ‘’au nom du peuple Français’’.

Nous remercions vivement toutes les personnes qui nous soutiennent financièrement et moralement dans cette action.

Nous remercions vivement les élus qui ce sont associés à notre action.

Nous remercions vivement la Fédération Environnement E&L, les associations membres de cette Fédération.

Nous remercions vivement la presse locale, écrite et parlée, qui nous autorise sans restriction l’accès à ses colonnes ou journaux, FR3 région qui nous a ouvert son journal.

Nous continuons notre action et restons vigilants face à ce projet, nous renouvelons notre confiance à maître Corinne Lepage pour soutenir notre action sur le jugement de fond (dans les prochaines semaines).

L’équipe SPVCV pour le maintien de la qualité du cadre de vie.