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SAULNIERES: PRESERVATION ET VALORISATION DU CADRE DE VIE

SPVCV

Saulnières le 12 juin 2007

Le tribunal administratif d’Orléans par jugement en date du 5 juin 2007 annule la décision du 17 novembre 2005 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a autorisé la société GSM à exploiter, sur le territoire de la commune de Saulnières, une carrière d’argile à silex et à mettre en service une installation de concassage et criblage des matériaux extraits.

Considérant :

- que la commission départementale des carrières, qui s’est réunie le 27 septembre 2005, n’a assortie sa décision d’aucune motivation relative à la protection du code de l’environnement.

- En second lieu, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens :

‘’ aucune information n’a été donnée, tant par l’étude d’impact que par l’étude de dangers, sur la nature et la stabilité des liaisons du floculant avec les boues d’argiles floculées résultant du processus de traitement des eaux de lavage, alors que celles-ci seront réutilisées comme remblai de la carrière et susceptibles d’entrer en contact avec la nappe de la craie : que ces insuffisances, qui ont privé la population de la possibilité de faire connaître utilement ses observations à l’occasion de l’enquête publique, ont par voie de conséquence, vicié la procédure et sont de nature à entraîner l’illégalité de la décision d’autorisation’’

Rappelons que le tribunal administratif d’Orléans par jugement en date du 13 juillet 2006 ordonne la suspension des effets de l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2005.

Sur l’urgence : l’emprise de la carrière s’étend aux limites de la ZNIEFF (Zone Naturelle d’ Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) de la vallée de la Blaise

Sur les moyens :

1. l’absence dans le dossier soumis à enquête publique de toutes autorisation d’exploiter

2. l’insuffisance dans l’étude d’impact concernant le bruit.

3. l’insuffisante prise en compte, dans l’étude d’impact, des habitations les plus proches du site.

L’intervention sur ce dossier de notre association s’est portée, entre autre, sur ces points.

Les risques importants, de pollution de la nappe phréatique de la vallée de la Blaise, par ce projet, motivant l’annulation, ont été communiqués à l’ensemble de nos élus.

Les élus de la CAdD ont votés contre le projet, le président de la CAdD a fait effectuer par les services techniques une étude transmise aux services de la préfecture, elle mentionne les risques de pollution par les floculants.

Monsieur le Maire de Vernouillet et le conseil municipal ont soutenu notre action.

Messieurs les Maires de Crecy-Couvé, de Fontaines les Ribouts et les conseils municipaux ont soutenus notre action et notre intervention au Tribunal Administratif.

Certains ont eu la gentillesse de nous sourire, d’autres ont été favorables au projet malgré ces risques.

Notre association, soutenue par l’AVERN, par les associations de la FEEL, est très fière et satisfaite de constater que le travail associatif est pris en compte par nos institutions lorsqu’un projet industriel présente un risque pour la population.

Nous remercions tous les intervenants techniques et financiers sur ce dossier.

Les adhérents SPVCV